::: PROJET

Une Task Force pour les travailleurs frontaliers

Des systèmes juridiques hétérogènes

Plus de 22 000 personnes franchissent quotidiennement les frontières du triangle eurégional pour se rendre sur leur lieu de travail. Bien que la liberté de circulation en Europe soit un acquis bien ancré, l’hétérogénéité des systèmes juridiques en Allemagne, Belgique et aux Pays-Bas induit parfois des obstacles substantiels à la mobilité des travailleurs.

Eliminer les entraves à la mobilité

Les problèmes liés aux différences de régimes fiscaux, au droit du travail ou à la sécurité sociale sont bien connus. Un Réseau d’experts permet déjà depuis quelques années aux conseillers spécialisés, aux ministères, aux autorités administratives aux syndicats et aux organismes de sécurité sociale, d’échanger connaissances et expériences sur une base régulière. Malgré une excellente connaissance de la situation juridique des travailleurs frontaliers, les services de conseil spécialisés ne sont pas en mesure d’oeuvrer directement à la solution des problèmes constatés. Le flux de demandes quotidiennes des travailleurs est trop important pour laisser aux conseillers le temps de résoudre les difficultés de fond. C’est en s’appuyant sur l’expérience du Réseau d’experts que la Task Force entend amener les instances politiques responsables à supprimer ou, pour le moins à réduire les obstacles à la mobilité. Le projet est institué pour une durée de trois ans grâce au cofinancement offert par l’Union européenne dans le cadre du programme INTERREG. Il est conduit par l’Euregio Meuse Rhin dont le comité directeur donne à la Task Force le poids politique nécessaire à l’accomplissement de sa mission.

Une mission réformatrice et non de conseil

La Task Force ne propose donc pas un nouveau service de conseil aux frontaliers. Sa mission consiste concrètement à détecter et analyser les problèmes juridiques, à formuler des propositions de réforme et à les soumettre aux autorités compétentes. La Task Force s’engage à soutenir toute négociation bilatérale ou autre initiative susceptible d’aboutir à des solutions pour les travailleurs frontaliers. Elle est destinée à jouer un rôle moteur en faveur de la mobilité dans l’Euregio Meuse Rhin.

Un projet pilote

L’année 2006 a été proclamée « année européenne de la mobilité » par la Commission européenne. La création de la Task Force se situe donc dans la droite ligne des priorités affichées au niveau européen. L’objectif final est que le savoir-faire acquis à l’échelle de l’EMR puisse ensuite être exploité dans le cadre d’autres régions frontalières confrontées à des difficultés comparables.

Leporello / Flyer (PDF 1,3MB)
Parliament Magazine 20.02.2006 (PDF 0,1MB)
Présentation (allemand, PDF 0,2MB)