09.10.2006

La Haye : Session parlementaire consacrée à la problématique des travailleurs frontaliers

Une session parlementaire sera consacrée Mercredi 6 Décembre 2006 à La Haye à la problématique des travailleurs frontaliers. Elle réunira les membres des commissions permanentes des finances et des affaires sociales. Le thème principal sera l'assurance sociale des travailleurs frontaliers. D'autres thèmes seront discutés comme le fond de compensation fiscale entre la Belgique et les Pays-Bas, la nouvelle loi sur l'assurance maladie et la coordination de la fiscalité et des cotisations sociales. Une attention particulière sera accordée aux questions des membres de parlement, à une note de la FNV et à une lettre de l'association des frontaliers européens.

La TaskForce prendra part à cette session.

TK 26 834 Nr. 9 (PDF, 27KB)
TK 26 834 Nr. 10 (PDF, 24KB)
Vragen fractie van de PvdA, VVD en SP (PDF, 23KB)
Notitie FNV (PDF, 47KB)