10.03.2008

Travail frontalier des ressortissants de pays tiers

la Commission risque de reconstruire les frontières nationales

Dans une publication récente, la TaskForce travailleurs frontaliers EMR a informé ses lecteurs de sa lettre d'informations des dangers de la proposition de directive établissant un permis unique de résidence et de travail pour les ressortissants de pays tiers pour les régions frontalières. Nous avons contacté à ce sujet de nombreuses personnalités politiques dont Emine Bozkurt, députée néerlandaise au Parlement européen, qui a décidé d'adresser une question écrite à la commission européenne à ce sujet. Les questions visaient à la fois à attirer l'attention de la Commission sur les effets pervers de la proposition de directive pour les régions frontalières, et à l'interroger sur ses éventuels projets en matière de mobilité transfrontalière des ressortissants de pays tiers.

La réponse donnée par le Commissaire européen à la justice et aux affaires intérieures, Mr Frattini, est décevante sur ces deux points. Sur la question des effets regrettables de l'introduction d'un permis unique de séjour et de travail pour les ressortissants de pays tiers, la Commission semble ne pas mesurer la portée pratique de l'article 6(2) de sa proposition de directive. Elle se borne à répondre que les travailleurs frontaliers ne sont pas affectés par cette disposition. Or, la lecture de l'article 3(b) de la proposition à la lumière de l'article 2(b) confirme que les travailleurs frontaliers relèvent bel et bien de son champ d'application personnel. Ensuite, la Commission affirme que la proposition n'affecte pas les conditions du travail frontalier et ne fait qu'harmoniser des règles de procédure. Cela est exact, mais la réforme des procédures a parfois un impact substantiel sur les droits des administrés. En l'occurrence, puisque les Etats membres n'auront plus le droit de délivrer un permis de travail autonome ( cf article 6(2) de la proposition), les ressortissants de pays tiers ne pourront travailler que dans le pays où il résident.

Quant aux projets en matière de mobilité transfrontalière des ressortissants de pays tiers, ils ne sauraient être moins ambitieux. Le commissaire semble ainsi satisfait que la directive CE 2003/109 (dont l'objectif initial était de rapprocher autant que possible, dans le domaine du droit communautaire, les droits des ressortissants de pays tiers résidants de longue durée de ceux des citoyens de l'Union) " n'interdise pas " le travail frontalier des ressortissants de pays tiers. Il rappelle ensuite que les Etats membres demeurent compétents pour déterminer les conditions du travail frontalier des ressortissants de pays tiers. Enfin, il ajoute que la Commission n'a pas de projets dans ce domaine.

En 2006, 147 514 ressortissants de pays tiers résidaient légalement dans l'Euregio Meuse-Rhin. Pour toutes ces personnes, le marché du travail accessible en pratique est environ de 2/3 plus étroit que celui qui est ouvert à leurs voisins européens. Il est bien dommage pour les régions frontalières et leurs habitants que de telles enclaves au sein du marché intérieur n'attirent pas davantage l'intérêt de la Commission.