01.08.2007

L'EMR

laboratoire de la libre circulation des ressortissants de pays tiers en Europe ?

Le droit européen actuellement en vigueur exige que les Etats ayant accordé le statut de résidant de longue durée (c'est-à-dire qui résident légalement et continuellement depuis plus de 5 ans sur le territoire d'un Etat membre de l'UE) placent les bénéficiaires de ce statut sur un pied d'égalité avec leurs propres nationaux (Directive CE 2003/109 du Conseil du 25 novembre 2003). Ils bénéficient entre autres sous certaines conditions de l'égalité de traitement pour l'exercice d'une profession salariée ou indépendante. Cela n'implique pas cependant un accès illimité au marché du travail de tous les Etats membres de l'Union. Les Etats membres autres que celui qui a accordé le statut de résident de longue durée conservent la possibilité de restreindre la libre circulation des bénéficiaires de ce statut en fonction de leur politique de l'emploi (article 14-3 de la directive).

En ce qui concerne les travailleurs frontaliers, les Etats membres demeurent libres de déterminer les conditions applicables aux ressortissants de pays tiers résidents de longue durée qui souhaitent travailler sur leur territoire (article 14-5 de la directive). La directive n'a donc pas apporté d'évolution dans le domaine du travail frontalier des ressortissants de pays tiers en Europe.

Aujourd'hui, les Pays-Bas affichent un taux de chômage exceptionnellement bas. Il semble alors opportun de faciliter le travail frontalier au sein de l'EMR indépendamment de la nationalité des travailleurs. En ce sens, la TaskForce travailleurs frontaliers de l'EMR a rédigé un projet d'accord trilatéral entre l'Allemagne, la Belgique et les Pays-Bas destiné à permettre aux ressortissants de pays tiers de travailler sans autorisation spécifique au sein de l'Euregio Meuse-Rhin. Ce projet concerne les ressortissants de pays tiers ayant acquis le statut de résident de longue durée dans un des Etats parties. De plus, l'accord s'appliquerait aux citoyens des " nouveaux Etats membres " de l'UE qui résident légalement sur le territoire des Etats parties. La TaskForce entend proposer ce projet aux autorités compétentes des trois Etats concernés.