22.06.2006

Obstacle à la libre circulation!

Le droit de circuler librement dans l'Union européenne est un droit fondamental des citoyens de l'Union. Toutefois, pour jouir pleinement de ce droit et s'installer dans un autre Etat Membre, il est nécessaire de prouver que l'on dispose d'une assurance maladie et de moyens financiers suffisants pour ne pas devenir une charge pour le système social du pays d'accueil.

Malgré la citoyenneté européenne, les personnes souhaitant jouir de la libre circulation se voyaient contraintes de renouveler régulièrement leur autorisation de résidence. Toute cette bureaucratie contredisait au quotidien l'idéal Bruxellois de " Citoyenneté Européenne ".

Une nouvelle directive européenne qui devait être au plus tard transposée le 1 mai 2006 par les 25 Etats Membres est toutefois porteuse de progrès. Ce texte est entré officiellement en application en Allemagne le 01.01.2005 (page uniquement disponible en allemand) et le 01.06.2006 aux Pays-Bas (page uniquement disponible en néerlandais).

À présent, les citoyens européens sont libres de s'installer dans un pays autre que leur pays d'origine sans permis de séjour, y compris pour une durée supérieure à trois mois. Il leur suffit de faire enregistrer leur présence auprès des autorités compétentes. S'il est prouvé que les conditions citées ci-dessus sont remplies, les intéressés reçoivent une attestation d'enregistrement. C'est déjà une excellente chose : plus besoin d'autorisation !

Mais l'apport principal de la directive réside certainement dans la création pour toutes les personnes résidant depuis plus de cinq ans légalement dans un autre Etat Membre d'un droit de séjour illimité, que les conditions citées ci-dessus soient remplies ou non !

C'est là qu'intervient la Task Force : les autorités belges ne sont apparemment pas familières avec les dernières évolutions du droit positif bien qu'elles aient été informées par une circulaire de la nécessité de faire évoluer leurs pratiques! Comment expliquer autrement le traitement qui a été réservé par ces dernières à un citoyen allemand résidant légalement en Belgique depuis plus de neuf ans alors que ce dernier s'est retrouvé au chômage et a du demander le Minimex? Aussi absurde que cela puisse paraître, cet homme a reçu un ordre de quitter le territoire belge aussitôt qu'il a effectué une demande d'aide sociale.

La Task Force s'est fixée pour objectif d'obtenir le retrait rétroactif de cette décision ainsi que l'enregistrement de l'intéressé par les autorités compétentes conformément aux exigences du droit européen. En effet, la directive mentionnée ci-dessus est entrée en vigueur le 01.05.2006 dans toute l'Europe et l'absence de transposition de cet instrument en droit belge n'affecte en rien son effet obligatoire. Ce monsieur comme de nombreux autres citoyens européens ont acquis automatiquement à cette date un droit de séjour illimité dans leur pays de résidence !

La Task Force s'engage à faire en sorte que cette directive fondamentale pour " l'Europe des citoyens " fasse parler d'elle jusqu'aux derniers recoins du sérail administratif eurégional.