11.07.2007

Un ressortissant de pays tiers peut-il travailler en Allemagne en tant que travailleur frontalier?

Une personne qui n'a pas la nationalité d'un Etat membre de l'Espace économique européen (EEE) ou de la Suisse mais est ressortissante d'un Etat tiers ne bénéficie pas des mêmes droits que les citoyens de l'UE. Ainsi, elle ne bénéficie pas de la liberté de circulation. Cela implique qu'elle ne peut travailler dans un Etat membre de l'UE sans y être explicitement autorisée : en règle générale, les Etats membres exigent que l'employeur d'un ressortissant de pays tiers effectue la demande de permis de travail. Ce document s'appelle " permis de travail B " en Belgique et " autorisation de travail " aux Pays-Bas. L'Allemagne a opéré une fusion des autorisations de séjour et de travail. Depuis cette réforme, il est devenu impossible pour un ressortissant de pays tiers résidant en Belgique ou aux Pays Bas de travailler en tant que travailleur frontalier en Allemagne.

C'est dans le but d'alléger les procédures d'autorisation de séjour que le gouvernement allemand a choisi de mettre en œuvre le principe du " one-stop-government " : depuis le 1er janvier 2005, les permis de séjours et de travail sont octroyés simultanément par les offices des étrangers à condition que l'agence pour l'emploi ai donné son feu vert. Il semble que cette réforme n'ait pas tenu compte de la situation particulière des ressortissants de pays tiers résidant dans les zones frontalières : depuis le 1er janvier 2005, il est devenu impossible pour ces derniers de travailler de l'autre coté de la frontière. Jusqu'alors, un ressortissant de pays tiers résidant en Belgique ou aux Pays-Bas avait la possibilité de travailler à Aachen à condition d'être titulaire d'un " visa de travailleur frontalier ". Ce visa n'existe plus et il ne subsiste que la "carte de travailleur frontalier". Cette dernière n'est toutefois octroyée qu'aux ressortissants de pays tiers résidant légalement en Allemagne avec leur époux citoyen européen et qui déménagent de l'autre coté de la frontière tout en conservant leur emploi en Allemagne.

La TaskForce EMR considère qu'il s'agit d'un obstacle considérable à la mobilité des habitants de l'Euregio Meuse-Rhin. C'est pourquoi nous souhaitons, en coopération avec la coalition des syndicats allemands (Deutsche Gewerkschaftsbund Bezirk NRW) porter ce problème devant le ministère allemand du travail et des affaires sociales.