05.06.2007

Système de santé allemand

le renforcement du principe de solidarité vaut aussi pour les frontaliers

Après les Pays-Bas, c'est maintenant au tour de l'Allemagne de réformer son système de santé. Le vieillissement de la population et les coûts croissants des soins avaient remis en question les équilibres budgétaires de l'assurance maladie et donc rendu nécessaire une intervention de l'Etat. De plus, plus de 200 000 personnes résidant en Allemagne sont dépourvues d'assurance maladie. Afin d'empêcher ces personnes de tomber dans la misère pour cause de maladie, le gouvernement a souhaité introduire une assurance maladie obligatoire pour toutes les personnes soumises au droit social allemand. La réforme est donc applicable non seulement aux personnes qui résident en Allemagne mais aussi à toutes celles qui travaillent dans ce pays, y compris celles qui n'exercent qu'un "mini-job".

Le but principal de la réforme est donc de garantir à chacun le bénéfice d'une assurance maladie et d'offrir une possibilité d'être de nouveau admis par la caisse ou ils étaient autrefois assurés à tout ceux qui ont perdu l'accès à une couverture maladie. Dans cette démarche, la réforme maintien la différence traditionnelle entre les personnes qui étaient autrefois affiliées à une assurance privée et les personnes qui relevaient de l'assurance santé publique. Ces dernières sont soumises depuis le 1er avril 2007 à une obligation de s'affilier à une assurance publique. Pour ceux qui étaient autrefois affiliés à une assurance maladie privée, l'obligation de s'assurer de nouveau dans le système privé ne vaudra qu'à partir du 1er janvier 2009. Ils bénéficient cependant dès le 1er juillet 2007 de la possibilité de s'assurer au tarif de base auprès d'une assurance privée de leur choix, sans payer de suppléments de risque.

Jusqu'à présent en droit allemand, une personne qui gagne moins de € 400 par mois (Mini-job) ou qui ne travaille que deux mois ou moins de 50 jours par an (travail temporaire) ne bénéficiait pas d'une assurance maladie obligatoire. Depuis l'entrée en vigueur de la réforme le 1er avril 2007 toutefois, les " mini-jobbers " qui ne sont pas déjà assurés dans le cadre d'une activité principale ou à charge de leur famille bénéficient d'une assurance maladie obligatoire. Pour cela, il est nécessaire de prouver que l'on était affilié à l'assurance publique en dernier lieu. Peu importe que cette affiliation ait été obligatoire, volontaire ou à charge d'un membre de la famille. Conclusion : les " mini jobbers " bénéficient tous d'une assurance obligatoire sous l'empire de la nouvelle loi sur l'assurance de santé.

De plus, la réforme du système de santé vise à promouvoir la concurrence entre les assurances privées et publiques. Ceci devrait les inciter à être davantage à l'écoute des assurés dans l'aménagement de leurs polices. En ce sens, les assurés se voient accorder une plus grande liberté dans le choix de leur caisse d'assurance maladie et le changement d'assurance est facilité.

Pour des informations www.die-gesundheitsreform.de