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Propositions de la TaskForce travailleurs frontaliers pour la stimulation de la mobilité sur le marché du travail de l'EMR

Frontière Belgique - Allemagne (également disponible en allemand) Frontière Pays-Bas - Belgique (également disponible en néerlandais) Nederlands - Duitse grens (en néerlandais)
Grenzraum Niederlande - Deutschland (en allemand)

Projet de convention de protection des droits sociaux des travailleurs frontaliers

Accord social (également disponible en allemand et néerlandais) Mémoire explicatif (également disponible en allemand et néerlandais)

Accord établissant un droit pour les ressortissants de pays tiers ayant acquis le statut de résident de longue durée et pour les ressortissants des nouveaux Etats membres de l'UE de travailler en tant que travailleur frontalier dans l'euregio Meuse-Rhin

Accord ressortissants de pays tiers (également disponible en allemand et néerlandais)
Mémoire explicatif (également disponible en allemand et néerlandais)